promulguant au Togo le décret du 8 juin 1935 modifiant celui du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole détaché aux colonies
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Vendredi, 26 juillet 1935
Numéro JO : 284
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 354