promulguant au Togo le décret du 16 février 1932, modifiant l'article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Date de signature : Vendredi, 19 février 1932
Numéro JO : 202
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 150