promulguant au Togo le décret du 12 juillet 1927 portant approbation des comptes définitifs du Budget Local et du Budget Annexe du Chemin de fer et du Wharf du Togo pour l'exercice 1925
Date de signature : Samedi, 24 septembre 1927
Numéro JO : 94
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 549