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Arrêté 117 03/03/1932

autorisant la création d'une mutuelle scolaire à l'école de village d'Amegneran et lui accordant une subvention de cent francs.

Date de signature : Jeudi, 3 mars 1932
Numéro JO : 201
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 133
Fichier :