completant l' arreté N° 122 du 3 Juillet 1922 instituant un impot dit de prestations en nature dans le Territoire du Togo placé sous le Mandat de la France
Date de signature : Lundi, 10 septembre 1923
Numéro JO : 39
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 390