modifiant l'arreté du 27 septembre 1929 subséquent à l'arreté du 10 septembre 1923 réglementant le fonctionnement du fonds de renouvellement des chemins de fer du territoire du togo
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Vendredi, 2 octobre 1931
Numéro JO : 191
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 517