promulguant au Togo le decret du 16 Octobre 1923 concernant la fixation du cours de la livre au Togo et déterminant les règles à observer par les ordonnateurs et comptables de ce Territoire en matiere de perception et de paiement effectués en livres anglaises
Date de signature : Samedi, 24 novembre 1923
Numéro JO : 39
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 388