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Arrêté 589 19/10/1931

autorisant un prélèvement ordinaire de 30000frcs sur le fonds de reserve de la chambre de commerce

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 19 octobre 1931
Numéro JO : 192
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 593
Fichier :