complétant l'arreté du 23 juin 1928, réglant le statut du personnel civil des cadres locaux indigenes du togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 17 octobre 1931
Numéro JO : 192
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 593