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Arrêté 571 13/10/1931

modifiant l'arreté N° 361 du 27 juin 1931 fixant les conditions dans lesquelles les monnais anglaises pourront etre recues dans les caisses publiques ou en sortir

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mardi, 13 octobre 1931
Numéro JO : 192
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 591
Fichier :