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Arrêté 564 09/10/1931

promulgant le decret du 25 aout 1931 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à angora le 29 aout 1929 entre la france et la turquie et du protocole de signature portant la meme date

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 9 octobre 1931
Numéro JO : 192
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 577
Fichier :