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Arrêté 106 02/03/1932

accordant le droit d'hospitalisation en 1ère catégorie aux élèves du cours complémentaire.

Date de signature : Mercredi, 2 mars 1932
Numéro JO : 201
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 131
Fichier :