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Arrêté 217 29/10/1923

donnant décharge au Trésorier - payeur du montant des roles de dégrevement du budget local du Togo exercice 1923

Date de signature : Lundi, 29 octobre 1923
Numéro JO : 38
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 352
Fichier :