promulguant au Togo le décret du 13 mai 1935 relatif à l'organisation au Togo d'un contrôle sur les films cinématographiques, les disques phonographiques, les prises de vues cinématographiques et les enregistrements sonores
Domaine du texte : Jeunesse - Sports - Loisirs
Date de signature : Jeudi, 20 juin 1935
Numéro JO : 280
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 304