approuvant et rendant exécutoire les roles supplémentaires du budget local du Térritoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l'exercice 1923 dont le détail suit:
Date de signature : Mardi, 16 octobre 1923
Numéro JO : 38
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 339