promulguant au Togo le décret du 24 septembre 1930 modifiant le décret du 1er août 1921 en ce qui concerne le recrutement de techniciens agricoles contractuels
Date de signature : Mardi, 4 novembre 1930
Numéro JO : 169
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 549