portant annulation des crédits restés sans emploi àla clôture d l'exercice 1932 (budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mercredi, 12 juillet 1933
Numéro JO : 234
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 423