promulguant au Tgog le décret du 24 septembre 1930 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et sécrétariats généraux des colonies
Date de signature : Mardi, 4 novembre 1930
Numéro JO : 169
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 548