promulguant au Togo le décret du 23 mai 1933, relatif à la régularisation de sommes payées au titre de la solde ou des frais de déplacement
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 8 juillet 1933
Numéro JO : 234
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 419