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Arrêté 537 08/08/1927

portant répartition du montant de la réduction supplémentaire prévue par l'article 8 de la Convention du 25 juillet 1925 relative aux transports administratifs sur la Côte Occidentale d'Afrique.

Date de signature : Lundi, 8 août 1927
Numéro JO : 91
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 473
Fichier :