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Arrêté 390 08/07/1933

promulguant le décret du 9mai 1933 portant promulguation du 2e avenant la convention commerciale entre la France et la Hongrie

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Samedi, 8 juillet 1933
Numéro JO : 234
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 414
Fichier :