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Arrêté 559 14/10/1930

portant de 100 à 500 francs le droit d'institution du permis de recherches de mines dans le Territoire du Togo

Date de signature : Mardi, 14 octobre 1930
Numéro JO : 168
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 499
Fichier :