complétant l'arrêté N°371 du 9 juillet 1929 en observation sanitaire la subdivision de Lama-Kara (Cerce de Sokodé) contaminée de trypanosomiase et réglant le mode de circulation des indigènes orginiaires de cette zone
Date de signature : Samedi, 27 septembre 1930
Numéro JO : 167
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 483