cessant les mesures sanitaires prévues par les arrêtés n° 679 et 680 du 8 décembre 1931 Domaine du texte : Santé Date de signature : Dimanche, 27 décembre 1931 Numéro JO : 197 Type de JO : Ordinaire Numéro de la page dans le JO : 46 Fichier :
