promulguant au Togo le décret du 27 août 1930 fixant les taux de l'indemnité d'absence temporaire et des indemnités de déplacement alloués au personnel militaire en service aux Colonies
Date de signature : Mardi, 7 octobre 1930
Numéro JO : 167
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 477