promulgant au Togo le décret du 23 août 1930 relevant le maximum de l'émission de jetons métalliques autorisé dans les Territoires du Togo placés sous le mandat de la France
Date de signature : Mardi, 7 octobre 1930
Numéro JO : 167
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 469