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Arrêté 535 07/10/1930

promulguant au Togo le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des Colonies

Date de signature : Mardi, 7 octobre 1930
Numéro JO : 167
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 468
Fichier :