promulguant au Togo le décret du 06avril 1933, modifiant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement pour les grades supérieurs du personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 15 mai 1933
Numéro JO : 230
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 305