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Arrêté 306 15/05/1933

promulguant au Togo le décret du 17mars 1933, portant promulgation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle signés à Londres le 28juin 1929

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Lundi, 15 mai 1933
Numéro JO : 230
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 304
Fichier :