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Arrêté 170 31/07/1923

portant classement des routes du Togo d'après le tonnage q'elles peuvent supporter et modifiant l' arreté du 5 Aout 1921 règlementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toutes sortes

Date de signature : Mardi, 31 juillet 1923
Numéro JO : 35
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 254
Fichier :