promulguant au Togo le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du réglement du service dans l'armée (3e partie, service de garnison), en date du 26 juillet 1934
Date de signature : Mercredi, 6 mars 1935
Numéro JO : 274
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 159