rapportant l' arreté N° 138 du 20 Juin mettant en observation les navires en provenance du port de Ouittah et l' arreté n° 143 du 29 juin fermant la frontiere de la zone française du Togo aux provenances du district de Ouittah
Date de signature : Mardi, 24 juillet 1923
Numéro JO : 35
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 252