Vous êtes ici

Arrêté 211 31/03/1933

exemptant provisoirement de droits à la sortie le maÏs et la farine de manioc

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 31 mars 1933
Numéro JO : 229
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 281
Fichier :