promulguant au Togo le décret du 20 janvier 1935 relatif aux règles de cumul en matières d'indemnités
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 20 février 1935
Numéro JO : 272
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 132