promulguant le décret du 29 décembre 1934 modifiant le décret du 13 septembre 1923 portant organisation des services de la trésorerie dans les territoires du Togo
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mercredi, 20 février 1935
Numéro JO : 272
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 130