portant versement du produit de la taxe spéciale sur les cacaos originaires du Togo et exportés à destination de la métropole, au compte hors budget "recettes à classer au service local"
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 30 janvier 1935
Numéro JO : 271
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 113