Vous êtes ici

Arrêté 421 26/07/1927

modifiant l'arrêté n°351 du 22 juin 1927 portant interdiction de la fabrication, détention, circulation et vente de vin de palme dans les cercles de Lomé, Anécho, Klouto, Atakpamé

Date de signature : Mardi, 26 juillet 1927
Numéro JO : 90
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 435
Fichier :