rapportant l'arreté N° 430 du 29 juillet 1931 autorisant provisoirement le paiement en monnaies anglaises de tous droits et taxes dans le cercle de klouto
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Vendredi, 23 octobre 1931
Numéro JO : 193
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 607