promulguant au Togo le décret du 27 janvier 1933, portant mise en application provisoire de l'avenant à l'accord commercial, franco-allemand du 17aôut 1927 signé à Berlin le 28 décembre 1932
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 10 mars 1933
Numéro JO : 226
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 192