portant modifications provisoire à l'arreté N° 413 du 29 juillet 1929 relatif au tarif spécial pour le transport du cacao
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 20 octobre 1931
Numéro JO : 193
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 606