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Arrêté 14 10/01/1935

promulguant au Togo le décret du 15 décembre 1934, rendant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, la loi du 26 juillet 1925 ayant pour but de garantir l'appellation d'origine du fromage de Roquefort

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 10 janvier 1935
Numéro JO : 270
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 72
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