promulgant au togo le decret du 3 septembre 1931, relatif à la gratuité des études à l'école coloniale
Domaine du texte : Education : Enseignement primaire et secondaire
Date de signature : Vendredi, 30 octobre 1931
Numéro JO : 193
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 604