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Arrêté 445 06/08/1930

complétant l'arrêté N° 348 du 29 juin 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions et des indmnités divers allouées aux fonctionnaires, employés et agents en service au Territoire

Date de signature : Mercredi, 6 août 1930
Numéro JO : 163
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 393
Fichier :