fixant la composition de la commission ordinaire de recette pour le Service Local, le Service de Santé, le Service des Voies de Pénétration et duWharf et le Service des Travaux Neufs
Date de signature : Jeudi, 24 juillet 1930
Numéro JO : 163
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 390