rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice du Togo pour l'exercice 1935
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Lundi, 31 décembre 1934
Numéro JO : 269
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 45