modifiant l'arrêté du 12 septembre 1928 réglant le statut et fixant les traitements du personnel des cadres locaux indigènes des Services des Travaux Publics du Chemin de Fer et du wharf
Date de signature : Lundi, 21 juillet 1930
Numéro JO : 163
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 390