rapportant l'arêté du 26janvier 1933 et approuvant la délibération de la commission municipale instituant une taxe d'abatage
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mercredi, 22 février 1933
Numéro JO : 225
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 172