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Arrêté 418 21/07/1927

promulguant au Togo le décret du 18 juin 1927 autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux

Date de signature : Jeudi, 21 juillet 1927
Numéro JO : 90
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 431
Fichier :