abrogeant l'arrêté n°249 du 21 avril 1934 et fixant à nouveau le taux de la taxe de circulation
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Dimanche, 30 décembre 1934
Numéro JO : 268
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 8