promomulguant l'arrêté interministériel du 1er juin 1927 rendant applicables à la Trésorerie du Togo les dispositions du décret du 14 février 1925
Date de signature : Jeudi, 21 juillet 1927
Numéro JO : 90
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 428